Mentions légales
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAAÉditeur du site
- Raison sociale : RAISON SOCIALE EXACTE
- Forme juridique : SAS / SARL / … au capital de MONTANT €
- Siège social : ADRESSE COMPLÈTE, 69150 Décines-Charpieu, France
- SIRET : N° SIRET — RCS VILLE + N°
- TVA intracommunautaire : FR XX XXX XXX XXX
- Téléphone : N° DE TÉLÉPHONE — E-mail : ADRESSE E-MAIL
- Directeur de la publication : NOM PRÉNOM
- Certification : RGE Qualifelec N° DE QUALIFICATION
Hébergement
Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — netlify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, photographies, logo, illustrations) est la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires, et protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
RAISON SOCIALE, dont le siège est situé ADRESSE à Décines-Charpieu (69150), est responsable du traitement des données collectées via ce site.
Contact pour toute question relative à vos données : ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE.
Quelles données sont collectées
Le formulaire d'estimation collecte uniquement :
- votre nom ;
- votre code postal ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- le type de logement concerné et une fourchette de facture d'électricité mensuelle ;
- la provenance de votre visite (site référent et paramètres de campagne) et les événements de conversion, à des fins de mesure publicitaire.
Un stockage temporaire dans votre navigateur (effacé à la fermeture de l'onglet) conserve la provenance de votre visite.
Mesure d'audience publicitaire
Cette page héberge le pixel de mesure OpenAI Ads, édité par OpenAI, OpCo, LLC. Il permet à RAISON SOCIALE de savoir combien de personnes ayant vu une publicité sur ChatGPT ont ensuite demandé une estimation, et d'ajuster ses campagnes en conséquence.
Ce dispositif peut déposer un identifiant sur votre terminal et transmettre à OpenAI des informations relatives à votre visite (pages consultées, envoi du formulaire). OpenAI étant établi aux États-Unis, ce transfert s'effectue dans les conditions prévues au chapitre V du RGPD.
Vous pouvez vous y opposer en utilisant un bloqueur de traceurs ou le réglage « Do Not Track » de votre navigateur. Si un bandeau de consentement est mis en place, décrivez ici comment retirer son consentement.
Pourquoi, et sur quelle base
Ces données servent exclusivement à vous recontacter pour établir votre étude solaire gratuite, puis à assurer le suivi commercial de votre demande. La base légale est votre consentement, matérialisé par l'envoi volontaire du formulaire, ainsi que l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
Qui y a accès
Vos données sont destinées aux seules équipes de RAISON SOCIALE (commerciale, bureau d'études, SAV) et, le cas échéant, à notre outil de gestion de la relation client NOM DU CRM + PAYS D'HÉBERGEMENT.
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Combien de temps sont-elles conservées
Vos données sont conservées DURÉE — ex. 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale. Les données des clients ayant signé sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis selon les obligations légales de conservation.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à ADRESSE E-MAIL DÉDIÉE. Une réponse vous sera apportée sous un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.